Royal FASAM Orchestra - Le site officiel

Article 1	La Société Fanfare St André, Majorettes et Cercle Vocal Bizetois prend le titre : "FASAM orchestra".
Article 2	La société est constituée en ASBL conformément à la loi du 27/06/21 dont les statuts ont été approuvés et parus au moniteur belge en date du 11 février 1993 sous le n° 1779/93.
Article 3	Elle se compose de copains qui se réunissent volontairement dans le but de faire de la musique dans un esprit de famille et de discipline librement consentie
Article 4	Elle sera administrée, par un Conseil composé de 11 membres au moins élus lors de l'assemblée générale qui se tient annuellement le premier jeudi de mars. Il se compose d'au moins six musiciens et d'un membre du Cercle Vocal Bizétois. Leur mandat est de 3 ans. Tout membre sortant peut être réélu. Le membre élu, lors de l'assemblée générale annuelle, en remplacement d'un administrateur défaillant termine le mandat de son prédécesseur.
Article 5	Conditions d'éligibilité: - Obtenir 33% des suffrages exprimés - Prendre la FASAM comme société principale - Les candidatures seront rentrées auprès du Secrétaire ou de la personne faisant fonction au plus tard le deuxième jeudi précédent les élections. - Ne pas avoir de membre dans le conseil jusqu'au 2ème degré familial.
Article 6	Si le nombre des administrateurs devient trop important au regard de l'effectif il peut être réduit sans jamais être en dessous du 1/10ème de celui-ci.
Article 7	Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier qui constituent le bureau gérant les affaires courantes, ils se complètent, Ie Secrétaire et le trésorier étant, d'office adjoint l'un de l'autre. Le mandat des membres désignés à ces postes est d'une durée illimitée.
Article 8	Le Conseil peut nommer également un ou plusieurs vice-présidents, un Archiviste, un Fourrier (habillement), un Fourrier (instrument), un Adjudant porte-drapeau. Si ces personnes ne font pas partie du Conseil d'administration, elles n'assistent pas aux délibérations dudit conseil, excepté sur demande express de celui-ci sans toutefois pouvoir participer aux votes.
Article 9	Le Conseil d'administration s'occupe des intérêts de la société et juge les cas non prévus par les statuts. Les décisions sont prises par voie de scrutin. Le compte-rendu des réunions est consigné et communiqué aux sociétaires aux assemblées générales.
Article 10	Le Directeur est choisi par le Conseil d'administration il est révocable par celui-ci; Il participe aux réunions du Conseil en tant que consultant sans toutefois participer aux votes.
Article 11	Le Directeur a plein pouvoir pour la partie artistique, aucun musicien n'aura le droit de réclamer contre la décision du chef. Le Directeur aura le droit de réunir la société pour des répétitions supplémentaires chaque fois qu'il le jugera nécessaire.
Article 12	Le sous-chef sera nommé par le Conseil sur présentation du Chef.
Article 13	Un nouveau membre sera admis dans la société après avoir été présenté au président et sil est musicien également au chef qui juge sa capacité à être admis au pupitre.
Article 14	Il fera le maximum pour être présent aux sorties (défilés et concerts) et aux répétitions.
Article 15	Tout musicien qui quittera la société devra remettre son uniforme nettoyé et son instrument en bon état.
Article 16	Sauf exception, la répétition se fera le jeudi de chaque semaine.
Article 17	Seront exclus: - Ceux dont la conduite tiendrait à déshonorer le corps de musique - Ceux qui auraient commis un acte grave dans la Société - Ceux qui manqueraient souvent aux sorties et aux répétitions sans motif reconnu valable par le Conseil d'administration. - Ceux qui engageraient ou soutiendraient en réunion musicale des discussions politiques ou religieuses.
Article 18	Lorsque des propositions de contrats seront faites à la FASAM, relatives à des concerts, défilés ou parades, le bureau a pouvoir de décision. Lorsque la proposition concerne deux ou plusieurs jours une enquête sera préalablement faite auprès des musiciens et la décision sera prise par le conseil.
Article 19	Toute personne admise à faire partie de la société accepte en tout point le présent règlement, dont il lui est délivré un exemplaire. Il contracte par ce seul fait, obligation de se soumettre de bonne foi, à toutes les clauses ci-dessus relatées.